E-LEARNING - Cadre juridique des hôpitaux et des médecins hospitaliers 24010392

DATE LIMITE POUR L'ACCREDITATION: 31-12-2025

3,5 points en éthique et économie

La loi coordonnée sur les hôpitaux du 10 juillet 2008 constitue la principale référence légale du cadre juridique des hôpitaux et du statut des médecins hospitaliers.

Quelle est l’origine de cette loi ? Quels sont les grands principes de la politique hospitalière décrits dans celle-ci ? Comment les activités administrative et médicale sont-elles structurées et quelles sont les missions des différents intervenants repris dans la loi ? Quel est le statut juridique du médecin hospitalier et quels sont les droits et devoirs qui en découlent ? Enfin, quel est l’impact de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité des soins de santé sur les devoirs du médecin ?

Telles sont les principales questions qui seront abordées au cours de ce webinaire.

Au travers des exposés de différents experts, vous pourrez mieux cerner le cadre juridique des hôpitaux et des médecins hospitaliers.

I.                 Introduction 

                Dr Pino Cusumano

Gynécologue – Chirurgie & Cancérologie gynécologique et mammaire CHC Liège & CHU Liège Doctorat en biologie moléculaire (en cours)

Représentant de l’ABSYM au :

·        CTM (& Réformes de la nomenclature)

·        CDX Companion Diagnostic

·        SECM

·        Comité de l’assurance

II.               Législation hospitalière

A.     Principes de la gestion hospitalière, Prof. Stefaan CALLENS, avocat au Barreau de Bruxelles et professeur de droit de la santé KU Leuven

B.     Principes de la politique hospitalière, Me Éric THIRY, avocat au Barreau de Bruxelles

C.      Statut juridique du médecin hospitalier, Me Guillaume POMES, avocat au barreau de Bruxelles